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Terms and Conditions

Mentions légales et conditions Générales d'Utilisation de Mrchat.com

Merci de bien vouloir lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions d'Utilisation avant de consulter le Site, se trouvant a l’adresse internet MRCHAT.COM. Les présentes Conditions d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du Site proposé aux internautes par Monsieur Chat SARL.

La consultation du Site reste subordonnée à l'acceptation intégrale et au respect des Conditions d'Utilisation suivantes que mrchat.com se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment.
Dans l'hypothèse où vous ne seriez pas en accord avec tout ou partie des Conditions d'Utilisation fixées ci-après, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser le Site.
I - Propriété du site Internet

MRCHAT.COM est le site internet de la SARL MONSIEUR CHAT
Siège social : 13 rue Joseph Bosc, 31000 Toulouse
RCS TOULOUSE 510 240 823
APE 4648B (registre du Tribunal de Commerce)
Capital: 1,000 euros
Le directeur de la publication du Site Web est Madame Pamela Huet, Gérante de la SARL Monsieur Chat.
II – Description du Site Internet et Limites de responsabilités

MRCHAT.COM est un site marchand et un site d’information en ligne sur les animaux de compagnie, en particulier les chats, qui appartient à la société Monsieur Chat, SARL au capital de 1000 euros, RCS TOULOUSE 510 240 823.
 
Les informations diffusées sur le site MRCHAT.COM proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, Monsieur Chat SARL ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.
 
En conséquence, l'Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Monsieur Chat SARL, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.
 
Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à indemniser Monsieur Chat SARL de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Service.
 
 
L'accès à certaines sections du site MRCHAT.COM nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l'utilisateur, est personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.
 
 
Monsieur Chat SARL s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.
 
L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Monsieur Chat SARL ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.
 
Monsieur Chat SARL ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.
 
L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.
 
 
III - Politique de contenu du site

La structure générale, les textes, les images, les animations au sens large et les sons du site Internet sont des propriétés de la société Monsieur Chat SARL. Toute tentative de représentation totale ou partielle du site et de son contenu sans autorisation préalable de Monsieur Chat SARL, est strictement interdite sous peine d'entrer en infraction avec le Code de la Propriété intellectuelle qui sanctionne les délits de contrefaçon.

Le visiteur s'engage à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur notre site c’est à dire :

Ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans notre autorisation, quelque article, titre, applications, logiciels, logo, marque, information, photo ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre.

Ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
III. Informations personnelles

Lors de l'utilisation du Service, l'utilisateur pourra être amené à divulguer des données le concernant telles que son nom, son adresse électronique...

Les renseignements que nous recueillons le sont en conformité avec les lois en vigueur en France. Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Monsieur Chat SARL s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».
IV - Les marques

Toutes les marques de commerce, enregistrées ou non, tous les noms commerciaux et raisons sociales (collectivement les "Marques") nous appartiennent, ou appartiennent au titulaire respectif qui nous a accordé le droit exclusif et l'autorisation de les utiliser. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse des dites sociétés est interdite.
V - Politique d'autorisation de reprise des contenus

Pour toute demande de reproduction d'articles dans un magazine publié sur support papier ou sous forme électronique vous pouvez vous adresser une demande a info@mrchat.com
 

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